Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03198
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 22/03198
C8 N° RG 22/03198 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP4A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03198
TJ 06069, 14 oct. 2025, RG 22/03198
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FENOUD 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me LEPAUL 1 GROSSE Me PAOLETTI 1 EXP Me BLANCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03198
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sven RAULINE Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Antoine GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03198 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW2BS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 22/03198
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_douai n° 22/03198
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 mars 2025 Minute n° Jugement (N° 20/00757) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYO joint au dossier 22/03082 APPELANTS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03198
TJ 14118, 25 mars 2025, RG 22/03198
N° du répertoire général : N° RG 22/03198 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDRX 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [U] né le 20 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03198
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/03198
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ [M] Copies certifiées conformes URSSAF DE PICARDIE M. [T] [M] Me Laetitia BEREZIG Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03198
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/03198
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [S] [F] ---------------------- N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7R ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03198
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/03198
AFFAIRE : N° RG 22/03198 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD44 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 25 Octobre 2022 - RG n° 21/02261 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03198
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03198 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJB AFFAIRE : AGS CGEA [Localité 4] C/ [G] [I] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03198
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQU LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'AUBENAS 18 juillet 2022 RG :22-000089 [K] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Longeron Me Demoly
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03198
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03198
C3 N° RG 22/03198 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP4A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03198
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/03198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGA4 AFFAIRE : M. [I] [H] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03198
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/03198
AFFAIRE : N° RG 22/03198 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD44 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de CAEN en date du 25 Octobre 2022 RG n° 21/02261 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A. B.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03198
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/03198
AC/SB Numéro 23/1275 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 06 avril 2023 Dossier : N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDC Affaire : [M] [R] C/ S.A.S. ARGEL SUD-EST - O R D O N N A N C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03198
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03198 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03198
CA Rouen, 4 oct. 2022, RG 22/03198
N° RG 22/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03198
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/03198
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXJ Décision déférée
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