CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/03490

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V]

Ordonnance n° 2025/ 54 [Localité 4]

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [D] [I]

Mme [K] [L] [I]

M. [B] [I] [L] prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [L] [I] domiciliée en cette qualité

Melle [Y] [I] [L] prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [L] [I] domiciliée en cette qualité

M. [F] [O]

CPAM DES HAUTES ALPES

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] joint au N° RG 25/454

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/454

Fait à [Localité 3], le 26/03/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27/03/2025