Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03490
TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03490
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FS Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/03490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FS Minute : 2026/415 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_amiens n° 25/03490
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03490
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me ANTON Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ******************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03490
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQR AFFAIRE : E.U.R.L. MV2 C/ S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic le Cabinet EQUINOXE JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Soph
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03490
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03490
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LJ Minute : 26/102 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03490
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03490 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [X] [N] C/ [J] [O] [Y] [Q] [L] [C] [P] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03490
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03490 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [W] [K] [X] [T] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03490
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/03490
DOSSIER N° RG 25/03490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4G Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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ca other ca_pau n° 25/03490
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03490
N° 26/333 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOS joint au dossier 25/3468 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03490
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03490
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03490
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03490
MINUTE N° : 25/01017 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03490 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [F] LOGEMENT ESH ET : [V] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [W] copie dossier TRIBUNAL JUD
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ca other ca_orleans n° 25/03490
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1143/2025 N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03490
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IXC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03490
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RCY N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [O]
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ca other ca_colmar n° 25/03490
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITVN N° de minute : 25/390 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03490
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03490
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03490
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03490 - N° Portalis 35
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03490
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/03490
N° RG 25/03490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQO4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/03490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQO4 Copie executoire à : Me Rebecca G
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03490
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [V] [H] [D] épouse [N] représentée p
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ca other ca_aix_provence n° 25/03490
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] Ordonnance n° 2025/ 54 [Localité 4] ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentan
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