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CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/12353


Vérifier : CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/12353 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
21/12353
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
67e646b154fffc4e79ed9715

Texte de la décision

1,581 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 21/12353 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7K7

Ordonnance n° 2025/

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [R] [T] en son nom personnel et en sa qualité d'associé gérant de la SCI «FRANKIE».

Représentant : Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. SCI FRANKIE

Représentant : Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

Mme [C] [O]

Représentant : Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de [R] [T], et la S.C.I. SCI FRANKIE, appelants contre Madame [C] [O], intimée du 24 mars 2025,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident le 26 mars 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux appelants de leur désistement d'instance et d'action,

Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/12353 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7K7 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;

Fait à [Localité 3], le

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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