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TJ 93008, 17 mars 2025, RG 20/00916


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Date
17/03/2025
Numéro
20/00916
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
67e6f1d671e5a74b6b13f4dc

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 20/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UINH
N° de MINUTE : 25/00784

Monsieur [V] [I]
Représentant : Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0056
nc

C/

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS
Représentant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée de Christelle AMICE, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 17 Mars 2025,

LE GREFFIER,

CHRISTELLE AMICE LA PRÉSIDENTE,

PAULINE JOLIVET
Transmis par RPVA à : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS

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