Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 20/00916
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 20/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 20/00916
TJ 38053, 15 janv. 2026, RG 20/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RC 20/00916 Le 15 janvier 2026 N° Minute : 26/ /SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Patrick BARRIERE, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL BSV, , la SELARL CABINET LAURENT FAVET,, Me Adélaïde FRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 20/00916
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 20/00916
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UINH N° de MINUTE : 25/00784 Monsieur [V] [I] Représentant : Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 nc C/ CPAM D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00916
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 20/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6JG NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (72) de nationalité française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00916
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 20/00916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S46Q Jugement (N° 1119000176) rendu le 11 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Dunkerque APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00916
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00916
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 20/00916
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00916 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DILV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 19 nove
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00916
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00916
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00916
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/00916
C1 N° RG 20/00916 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00916
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/00916
ARRÊT N°22/387 PC N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMA4 S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U. ACTI'SEM RG 1èRE INSTANCE : 19/02364 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00916
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/00916
ARRET N° [W] [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU4N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00916
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 201
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