TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01752
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KE
N° minute : 25/00791
[3]
représentée par Monsieur [T] [F] audiencier.
C/
Madame [Y] [W]
non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel du 6 mars 2025, l’URSSAF a indiqué que le compte de Mme [W] a été régularisé et la contrainte portant sur l’année 2023 (régularisation 2022) a été clôturée.
Il convient de prendre acte du désistement de l’URSSAF.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 17 Mars 2025,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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