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TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/04981


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Date
17/03/2025
Numéro
24/04981
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
other
Id
67e6f1db71e5a74b6b13f57f

Texte de la décision

2,123 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/04981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYW
N° de minute : 25/00287

REQUÉRANTS

Madame [W], [M] [Y] ép [K], demeurant [Adresse 2]
ET
Monsieur [O], [I] , [B] [K], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Virginie BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[Z], [L], [J] [N], demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :

de [Z] [L] [J] [N], né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8],

par Mme [W] [M] [Y], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9],

et par M. [O] [I] [B] [K], né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 10],

mariés le [Date mariage 3] 1998 à [Localité 7],

Dit que l’adopté aura pour nom [N]-[K],

Dit que l’adoption prendra effet le 31 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8], à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [Z] [L] [J] [N],

- à Mme [W] [M] [Y],

- à M. [O] [I] [B] [K],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE DIX-SEPT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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