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TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/04200


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Date
27/03/2025
Numéro
24/04200
Lieu / cour
tj33063
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
67e6f2fd71e5a74b6b13fb00

Texte de la décision

3,194 caractères

N° RG 24/04200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX

7E CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 16]

7E CHAMBRE CIVILE

50D

N° RG 24/04200
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX

N° de Minute 2025/

AFFAIRE :

SCI SAINT BRIS
C/
SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA)
SA ALLIANZ IARD
SARL AMC
SA AXA FRANCE IARD
[I] [F]
MAF

Grosse Délivrée
le :
à
SELARL BARDET & ASSOCIES
Me Cécile BOULÉ
SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE
Me Baptiste MAIXANT
Me Marin RIVIERE
SELARL SAINT-JEVIN

+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

SCI SAINT-BRIS
[Adresse 5]
[Localité 8]

représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA)
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SA ALLIANZ IARD (adresse de signification de l’acte : [Adresse 1])
[Adresse 4]
[Adresse 17]
[Localité 14]

représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX

N° RG 24/04200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX

SARL AMC
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentée par Me Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX

SA AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA)
[Adresse 6]
[Localité 15]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [I] [F] architecte
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 10]

représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

MAF prise en qualité d’assureur de Madame [I] [F]
[Adresse 13]
[Localité 12]

représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 21 et suivants de la loi du 08 février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Par décision en date du 31 juillet 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et [Localité 16] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur.

Par courriel du 26 août 2024, Me [Z] [J] a été désignée médiateur pour y procéder.

SUR CE

Me [Z] [J] sollicite la prorogation de sa mission pour une durée de 3 mois selon courriel du 03 mars 2025.

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 31 juillet 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 03 mars 2025.

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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