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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04200
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04200
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/04200
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/04200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 7 AVRIL 2026 N° RG 24/04200 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYJ AFFAIRE : [O] [U] C/ [R] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2024 par le Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04200
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [N] C/ [B] [K] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N] M. [H] + 1 CCC à
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ca other ca_colmar n° 24/04200
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04200
MINUTE N° 638/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 24/04200
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/04200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2G4 Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [H] [L] représenté par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. BNP PARIBAS agissant poursuite et dili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04200
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRO N° de MINUTE : 25/00457 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04200
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04200
- N° RG 24/04200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/701 N° RG 24/04200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT37 le CCC : dossier FE : -Me SFEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04200
TJ 34172, 18 août 2025, RG 24/04200
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04200 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFBQ Pôle Civil section 3 Date : 18 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04200
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/04200
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI5R NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04200
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04200 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [X] Expédition revêtue d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04200
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OHL PARTIES : DEMAN
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/04200
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/04200
N° RG 24/04200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/04200 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI SAINT BRIS C/ SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA) SA A
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ca annulation ca_douai n° 24/04200
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAJ Jugement (N° 202401753) rendu le 21 août 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04200
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJA N° MINUTE : 2024/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 29 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04200
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04200 - N° Portal
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04200
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/04200
N° RG 24/04200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/04200 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI SAINT-BRIS C/ SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA) SA ALLIANZ IARD SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04200
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJU MINUTE: 24/1061 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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