TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/06085

N° RG 24/06085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPQ

7E CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

54G

N° RG 24/06085
N° Portalis DBX6-W-B7I- ZLPQ

Minute n°2025/

DU 27 Mars 2025

AFFAIRE :

SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY

C/

MMA ASSURANCES MUTUELLES
SARL TSO TERMITES
L’AUXILIAIRE
Entreprise [W] [I]
MAF
SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD
SARL GREZIL
SA GENERALI IARD
SAS DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION
SA COVEA RISKS
SA MMA IARD

N° RG 24/06085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPQ

Grosse délivrée
le
à
SAS AEQUO AVOCATS
SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE
SELARL BOERNER & ASSOCIES
SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES
Me Olivia ETCHEBERRIGARAY
SCP MAATEIS
SCP RAFFIN & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 21]

7E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY
[Adresse 19]
[Localité 15]

représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

MMA ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SARL DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION et de Monsieur [U] (2EBI ELECTRICITE)
[Adresse 2]
[Localité 14]

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL TSO TERMITES
[Adresse 13]
[Localité 8]

représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX

L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur de la SARL TSO TERMITES
[Adresse 11]
[Localité 12]

représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Entreprise [W] [I] architecte entrepreneur individuel
[Adresse 6]
[Localité 7]

défaillante

MAF
[Adresse 3]
[Localité 17]

représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD en qualité d’assureur de [Adresse 24] [B]
[Adresse 22]
[Localité 18]

représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL GREZIL
[Adresse 23]
[Localité 10]

représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SA GENERALI IARD
[Adresse 5]
[Localité 16]

représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION
[Adresse 1]
[Localité 9]

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

SA COVEA RISKS
[Adresse 4]
[Localité 20]

défaillante

SA MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SARL DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION et de Monsieur [U] (2EBI ELECTRICITE)
[Adresse 2]
[Localité 14]

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 24/06085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPQ

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 20 juillet 2024 à la requête de la SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY à Madame [W] [I], la MAF, la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, la SARL GREZIL, la GENERALI IARD, la SAS DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION, la SA COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD, la SARL TSO TERMITES et l’AUXILIAIRE ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de la SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY reçues au Greffe par RPVA le 26 février 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY à l’égard de Madame [W] [I], la MAF, la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, la SARL GREZIL, la GENERALI IARD, la SAS DOUGLAS FERMETURE ET ISOLATION, la SA COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD, la SARL TSO TERMITES et de l’AUXILIAIRE ;

Attendu que le désistement d’instance formulé sans réserves, qui ne nécessite aucune acceptation, en l’absence de fin de non-recevoir et de défense au fond, est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS