Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 24/06085
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/06085
N° Rôle : N° RG 24/06085 N° Portalis DB3U-W-B7I-ODBW N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 14 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [O] [C] [U] [S] [X], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/06085
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06085
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPA5 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06085
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/06085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPA5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Commune D'[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06085
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [F] [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3Y N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06085
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/06085
N° RG 24/06085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPQ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/06085 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZLPQ Minute n°2025/ DU 27 Mars 2025 AFFAIRE : SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ MMA ASSURANCES MUTUELLES SARL TSO TERMITES L’AUXILIAIRE Entreprise [W] [I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06085
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06085 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06085
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06085 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2C Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/652 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HAB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06085
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/06085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [I] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06085
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/06085
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'ind
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