TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00018
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/41
25/03/25
N° RG 25/00018
N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5N
constat de l’exécution du plan de redressement
JUGEMENT DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ
PLAN DE REDRESSEMENT DE :
S.C.I. AVENIR +
[Adresse 1]
N° RCS [Localité 2] : 498 932 268
Prise en la personne de Monsieur [U] [K], gérant
comparant
assisté de Maître Julia VINCENT substituant Maître Charles CROZE
SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque 757
Date du jugement d'ouverture : 30 juin 2022
Date d’arrêt du plan : 9 mai 2023
Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître [Z] [S]
Mandataire judiciaire : SELARLU [M] prise en la personne de Maître [P] [M]
Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 4 février 2025.
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 25 mars 2025 à laquelle siégeaient :
Monsieur Dominique LENFANTIN, Président
Madame Florence BARDOUX, Assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Constate que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. AVENIR + est achevée.
Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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