Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00018
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00018 N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Madame [K] [G] demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00018
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Renvoi à une autre audience tj59183 n° 25/00018
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXA N° Minute : 26/00025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230.000.000 €, immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00018
TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00018
JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00018 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTANT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00018
TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00018
JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C46X -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciai
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ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ3O C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 16 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018
TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FINZ Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits à compter du 9.09.2023, au titre de l’accident du trav
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ca other ca_papeete n° 25/00018
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00018
N°148 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Algan - Me Usang le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me algan - Me Usang le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00018 ; Décision déf
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ca other ca_pau n° 25/00018
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/00018
PhD/RP Numéro 26/1963 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/00018 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVI Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [L] [F] Veuve [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00018
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK minute : 26/14 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00018
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 25/00018 N° Portalis DB2W-W-B7J-M35O URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [G] Maître [T] [V] Maître [M] [J] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [G] - Me MECHANTEL - Me [V] - Me [J]
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tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00018
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR4 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PROCÈS-VERBAL DE NON-CONCILIATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DE JUGEMENT (articles 887 et 888 du code de procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00018
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00018
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAV Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Cath
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00018
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 23 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY2 78A Jugement rendu le 23 juin par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, [Loc
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ca other ca_nimes n° 25/00018
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN72 TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 [T] C/ [W] S.A. FONCIERE EPILOGUE S.A.S. FINVENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00018
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 25/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYG demandeurs : [U] NEYRET GIGOT, représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE défen
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00018
TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00018
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGV / JAF AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
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ca other ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00018
11/06/2026 DÉCISION N° 12/26 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVT [Y] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UN
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ca other ca_chambery n° 25/00018
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00018
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HNB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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