TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01551

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSK
AFFAIRE : [I] [C] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du [Adresse 6] à LYON Représenté par son gestionnaire, la SASU ACTINEUF, SA AXA FRANCE IARD, Société ARCHIPAT, SOCIETE MAF, Syndicat des Coproriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6] à LYON, MJ SYNERGIE, SA AXA FRANCE IARD, Société CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, SA SMA, Société ARCHIGROUP, MAF, SCI LYON PLAT [Adresse 14]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [I] [C]
née le 19 Avril 1958 à [Localité 17]
demeurant [Adresse 7]

représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 8] [Localité 15]
Représenté par son gestionnaire la SASU ACTINEUF
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

SA AXA FRANCE IARD
Prise en qualité d’assureur de la SCI LYON BELLECOUR
dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, ni représentée

Société ARCHIPAT
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

SOCIETE MAF
Prise en qualité d’assureur de la société ARCHIPAT
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Syndicat des Coproriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6] à [Localité 15] Représenté par son Syndic en exercice la Société ACTINEUF
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

MJ SYNERGIE
Pris en qualité de mandataire judiciaire de la société DAG ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 12]

non comparante, ni représentée

SA AXA FRANCE IARD
Prise en qualité d’assureur de la société DAG ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, ni représentée

Société CITINEA ouvrages Fonctionnels
dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

SA SMA
Prise en qualité d’assureur de la société CITINEA
dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

Société ARCHIGROUP
dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

SA MAF
en qualité d’assureur de la société ARCHIGROUP
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

SCI LYON PLAT BELLECOUR
Représenté par son gérant la SOCIETE OGIC
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [16]

Débats tenus à l'audience du 12 Novembre 2024 - Délibéré au 28 Janvier 2025 prorogé au 18 Mars 2025

Notification le
à :

Maître [V] [T] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 (grosse + expédition)
Maître [P] [R] de la SELARL [R] ASSOCIES - DPA - 709 (expédition)
Maître [U] [F] de la SELAS LEGA-CITE - 502 (expédition)
Maître [O] [N] de la SELARL TACOMA - 2474 (expédition)
Maître [M] [W] de la SELARL VERNE [S] ORSI [W] - 680 (expédition)
+ service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3)