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TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11423


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Date
27/03/2025
Numéro
24/11423
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
67e6f7ac71e5a74b6b14078e

Texte de la décision

1,465 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 24/11423
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZA

N° MINUTE : 4

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 27 Mars 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. JAMALOU
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1800

DÉFENDERESSE

S.C.I. PLANTES RP
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0453

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 18 Septembre 2024 par la S.A.S. JAMALOU ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 février 2025, la S.A.S. JAMALOU se désiste de l’instance et de l’action engagées

La S.C.I. PLANTES RP n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. JAMALOU ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

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