Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11423
TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/11423
N° RG 24/11423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/11423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZO Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Christian DECOT Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 24/11423
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/11423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/108 N° RG 24/11423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWHV [Y] [Z] C/ [R] [E] S.A.R.L. [Localité 4] EXPERTISE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11423
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11423 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZA N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. JAMALOU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie LEGROS-W
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