TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/02017
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/01380 du 20 Mars 2025
Numéro de recours: N° RG 23/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q4E
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
C/ DEFENDEUR
Monsieur [I] [H] [T]
né le 10 Août 1963 à
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté.
DÉBATS : À l'audience publique du 20 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président
Assesseurs : MOLINO Patrick
AIDOUDI Soraya
L’agent du greffe lors des débats : VANDENHOECK Clémence,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort.
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 05 juin 2023, Monsieur [I] [H] [T] a saisi le Tribunal pour former opposition à la contrainte du 26 avril 2023 notifié le 02 mai 2023 d’un montant de 6366 euros.
L’organisme [9] déclare se désister de cette instance lors de l’audience.
Monsieur [I] [H] [T] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.
MOTIFS
Il convient de donner acte à l’organisme [9] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputée contradictoire:
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à l’Organisme [9] de son désistement d’instance;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de Organisme [9].
L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT
Notifié le :
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