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TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/04831

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Date: 20/03/2025
Numéro: 23/04831
Lieu / cour: tj13055
Chambre: GNAL SEC SOC : SSI
Type: other
Id: 67e6f99f71e5a74b6b1413e1

Texte de la décision

1,987 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/01383 du 20 Mars 2025

Numéro de recours: N° RG 23/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMH

AFFAIRE :

DEMANDERESSE
Madame [B] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DÉBATS : À l'audience publique du 20 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président
Assesseurs : MOLINO Patrick
AIDOUDI Soraya

L’agent du greffe lors des débats : VANDENHOECK Clémence,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 17 novembre 2023 [B] [F], par le biais de son conseil, a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de L’URSSAF en fate du 27 septembre 2023.
Par un courrier en date du 11 mars 2025, la demanderesse déclare se désister de cette instance.
[B] [F] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

MOTIFS
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à [B] [F] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputée contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à [B] [F] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de [B] [F].

L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT

Notifié le :

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