Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04831
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/04831
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04831 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNSV NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/04831
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/04831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMM Monsieur [T] [C] c/ [Adresse 9] ([11]) Nature de la décision : AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/04831
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 23/04831 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTO N° Minute : AFFAIRE [U] [G], [P] [E] épouse [G] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04831
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/04831
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01383 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 4] [Localité 2] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04831
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKO AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITIO
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04831
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04831 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB2N JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : [16], demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 3] non co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04831
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04831
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N°254 Société [15] C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04831 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04831
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/04831
N° RG 23/04831 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAH Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 25 mai 2023 RG : 23/02439 [J] C/ S.A. IN'LI AURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Juin 2024 APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04831
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04831 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5V N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CLEMENT ET TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04831
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BIX N° MINUTE : 6/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04831
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04831 - N° Portali
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