TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/05614

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

2ème Chambre

ORDONNANCE DE REVOCATION DE LA CLOTURE ET DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 25 Mars 2025

N° RG 23/05614 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFD
N° Minute :

AFFAIRE :

Monsieur [I] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître [P], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748

c/

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P435

CPAM DU FINISTERE
[Adresse 1]
[Localité 4]

non représentée

Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état,

Assisté de Sylvie MARIUS, Greffier

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 23 avril 2024 ;

Par conclusions signifiées par RPVA le 27 décembre 2024, Monsieur [I] [C],
partie demanderesse, sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de se désister de l’instance et de l’action engagées devant la présente juridiction, les parties ayant transigé.

Par conclusions signifiées par RPVA le 22 janvier 2025, la compagnie ALLIANZ IARD, partie défenderesse, accepte ce désistement ;

Attendu qu’il convient dès lors d’ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture et de déclarer le désistement parfait ;

Celui-ci emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Révoquons l’ordonnance de clôture en date du 23 avril 2024 ;

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,