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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/05614

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE REVOCATION DE LA CLOTURE ET DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 25 Mars 2025 N° RG 23/05614 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFD N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître [P], avocats au barreau de HAUTS-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094071e5a74b6b14408b
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05614

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/05614

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [O], [E] [S] Association L'AOGPE SA2P C/ Madame [N], [Y], [M] [R] Monsieur [H], [A] [P] ---------------------- N° RG 23/05614 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPA ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- O

    Lire la décision → Vérifier la source 679334cf54e6f046d26ca4ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05614

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05614 N° Portalis 352J-W-B7H-CZONI N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd849deb7110df90b13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05614

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Sebastien SALLES à Maître Frédéric BERGANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05614

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WVA N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1f034fdec52d9ea334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1