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TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01033


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Date
27/03/2025
Numéro
24/01033
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
67e71ad471e5a74b6b1471c1

Texte de la décision

1,406 caractères

N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAJF
N°Minute:25/870

expédition à
Organisme -[3]

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 27 Mars 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Madame Julia VEDERE ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection,
assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE
Organisme -[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Mme [P] [S] (Autre)

DEFENDERESSE
Madame [R] [H], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Juin 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du lors de l'audience de ce jour,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAJF ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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