Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source api

TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/05561


Vérifier : TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/05561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24/05561
Lieu / cour
tj45234
Chambre
JCP-Baux d'habitation
Type
other
Id
67e71fc071e5a74b6b147c33

Texte de la décision

1,247 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Localité 5]
JCP-Baux d’habitation
Tél : [XXXXXXXX02]
[Courriel 6]

Minute n°

N° RG 24/05561 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G53J

RADIATION DU 27 Mars 2025

DECISION DE RADIATION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [U]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

DEFENDEUR :

Monsieur [E] [T]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Avril 2024,

le Tribunal Judiciaire :

Constate que les parties, présentes à la première audience le 17 janvier 2025, ne se sont pas présentées à l’audience de ce jour, ni fait connaître les motifs de leur absence ;

Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.

Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite des parties sur justification de l’accompagnement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Madame Sarah GIUSTRANTI, Juge, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.