Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05561
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 24/05561
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PHILIPS 1 EXP Me PARRACONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DÉCISION N° 26/169 N° RG 24/05561 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5YN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05561
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/05561
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFU Code NAC : 50D [V] [Q] C/ S.A.S. GROUPE AUTOMOBILE DE [Localité 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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ca other ca_montpellier n° 24/05561
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/05561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2023002032 APPELANT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05561
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/05561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y3E PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05561
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, S.C.I. ERNEST RENAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CE5 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 septembre 2025 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05561
TJ 31555, 21 août 2025, RG 24/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWS JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [I] [B] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Août 2025 à Me Déborah DES
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ca other ca_rennes n° 24/05561
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05561
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°183 N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIHE (Réf 1ère instance : 2024 00031) M. [J] [S] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Copie certifi
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/05561
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] JCP-Baux d’habitation Tél : [XXXXXXXX02] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/05561 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G53J RADIATION DU 27 Mars 2025 DECISION DE RADIATION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05561
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/05561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN67 ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S. SCRIBALE société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, prise en la personne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05561
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1936 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05561 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B6K
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05561
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05561 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05561
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS25 MINUTE: 24/1439 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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