TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/00743

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 5]
[Localité 6]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 7]

N° RG 24/00743 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4K5

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS OPH D'[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante

à

Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Août 2024

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 27 Mars 2025 par Sarah GIUSTRANTI, Juge, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS