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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFB N° MINUTE 26/00701 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

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  • ca other ca_caen n° 24/00743

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMF ARRÊT N° 62 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 14 Février 2024 RG n° 22/00324 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

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  • ca other ca_douai n° 24/00743

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00743

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVC Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00743

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00743

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRE3 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [V] [W] [G] [A] [Q] épouse [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3e0cdc6046d470f1e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00743

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/00743

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZW AFFAIRE : L’URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00743

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00743

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente [W] [O], assesseu

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00743

    CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00743

    ARRET N°99 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD7 SARL QUALISPACE C/ S.A.R.L. MDTH A L'ENSEIGNE HYPHAE, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea37cdc6046d4774b93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00743

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNS7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00743

    CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00743

    AFFAIRE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAN  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] en date du 22 Mai 2024, rg n° 22/00678 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6973243dcdc6046d476473e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00743

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00743

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68b0cdc6046d471a1fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVUC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00743

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/00743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/577 Rôle N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCA [N] [G] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS ALPE S Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945590b75782d5f06baa844
  • ca other ca_pau n° 24/00743

    CA Pau, 25 nov. 2025, RG 24/00743

    JP/PM Numéro 25/3208 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZES Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bbc477bf00d0f5eb6154
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00743

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00743

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00743 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51478b6588a4f8994a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00743

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FATF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [Z] [L] DEMANDERESSE OPH [Localit

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  • ca other ca_amiens n° 24/00743

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 24/00743

    ARRET N° S.A.S. SYNTHENE C/ [L] copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Pappo Me Mayol FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e760ca52a2831c0158
  • ca other ca_metz n° 24/00743

    CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00245 --------------- RG N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYH ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Mars 2024 20:01412 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce597137fb746f70f66a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00743

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 24/00743

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 2]/325 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF5G République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a352d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00743

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/00743

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTHG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSZ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [T] [E] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549eb34a5cb0e4833132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1