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TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02485


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Date
25/03/2025
Numéro
24/02485
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 9
Type
other
Id
67e7243f71e5a74b6b1487e1

Texte de la décision

2,369 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4] Le 25 Mars 2025
POLE CIVIL - Fil 9

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5F7
POLE CIVIL - Fil 9

MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5F7 le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSE
Association RESILIENCE OCCITANIE, exerçant sous l’enseigne “RESO”, venant aux droits de l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES de la Haute-Garonne “APAJH31".
représentée par Maître [T] [L] de la SCP [L] & [C], AVOCATS, vestiaire : 122

C/

DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 2] 542 073 580, ès qualité d’assureur de la SAERLU DELALANDE ELECTRICITE
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RCS [Localité 3] 784 647 349.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 4] 440 048 882.
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Mutuelle SMABTP
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, vestiaire : 130
S.A. [Adresse 1], RCS [Localité 4] 660 802 844.
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE, RCS [Localité 4] 326 791 993.
représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
S.A.S. LCR ARCHITECTES , RCS [Localité 4] 384 058 475.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
S.A.R.L. DELALANDE ELECTRICITE, RCS [Localité 4] 480 576 580.
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Mardi 27 Mai 2025
avec Injonction Peremptoire de Conclure
à Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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