Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02485
TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 24/02485
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02485 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAGJ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02485
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/234 AFFAIRE N° RG 24/02485 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N7E Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [R] [F] [T] [M] née le 22 décembre 1959 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [V] [W] [I] [M] née le 06 novembre 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02485
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02485
N° RG 24/02485 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. -KABANE [I] OPCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de [I] DE
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ca other ca_nimes n° 24/02485
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :F24/00015 [T] C/ S.A.S. [6] Grosse délivrée le 19 JANVIER
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02485
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYY3 AFFAIRE : [V] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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ca other ca_versailles n° 24/02485
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rouen n° 24/02485
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02485
N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00771 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 21 mars 2024 APPELANTE : S.A. DIAC agissant pursuites et dilig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02485
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/02485 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV44 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02485
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02485 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCLS AFFAIRE : [O] C/ [V] [N] [W] Grosse exécutoire : Mme [P] [O] Copies aux défendeurs délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 AU NOM DU
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 24/02485
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02485
N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMA
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02485
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 25 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5F7 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA
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ca other ca_montpellier n° 24/02485
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 24/02485
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/02485
ARRET N°75 bis N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE3L [H] C/ Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_amiens n° 24/02485
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02485
ARRET N° Société [6] C/ [8] ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 2
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ca other ca_douai n° 24/02485
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OK N° de Minute : 2452 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] [G] [R] né le 07 Mars 1978 à [Localité 2] (CONGO) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02485
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02485
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR67 N° de minute : S.N.C. SNC [Localité 6] EGLISE c/ S.A.S. ATELIERS UNI MARBRES, S.A.S. CFA CASTEL ALU, S.A.S. SOCIETE ZANIER DEMANDERESSE S.N.C. SNC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02485
TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02485
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6P Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6P ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02485
TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02485 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7KR Minute n°24/1281 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02485
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02485
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02485 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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