CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/03711
Vérifier : CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/03711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :49
N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYA
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02874
Monsieur [U] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau D'ARDECHE
APPELANT
Madame [G] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIME
Le 28 Mars 2025
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre,, assistée de Mme Isabelle DELOR, greffière,
Par conclusions reçues par la voie électronique le 21 mars 2025, Monsieur [U] [O] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [G] [Y].
L'intimée n'a pas constitué avocat.
Dès lors, le désistement est parfait, et il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 906-3 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [U] [O] et l'extinction de l'instance ,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Disons que les dépens de l'instance éteinte seront à la charge de l'appelant s comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.