Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03711
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03711
30/06/2026 ARRÊT N° 26/173 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJB GN/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01130) [Y] [Q] INFIRMATION Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03711
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03711
DOSSIER N° RG 24/03711 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWN Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03711
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MWC Date du Recours : 08 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 28/02/2024 TI INF A 50% RAPO DU 11/07/2024 DEC
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ca other ca_aix_provence n° 24/03711
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/03711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/450 Rôle N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSL [K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03711
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/03711 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3A JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 [Y] [R] C/ La S.A.R.L. GROUPE CAPITOLE SEIEL représentée par Monsieur [B] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca other ca_nimes n° 24/03711
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/03711
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :49 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 24/03711
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03711
N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03711
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/29 AFFAIRE N° RG 24/03711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JM NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03711
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03711
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BU Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03711
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me PLANTARD Le ..................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03711
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] [M] [F] Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDN N° MINUTE : ORDONNA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03711
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/03711
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03711 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNN MINUTE n° : 2024/ 399 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03711
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 août 2024, RG 24/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1289 Appel des causes le 15 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03711
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/03711
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/03711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7U6 RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03711
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/03711
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYI Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03711
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2G MINUTE: 24/984 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et
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