CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 24/06308
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Texte de la décision
COUR D'APPEL [K] MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE [K] CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 24/06308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPF
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL MAARIANNE CAYATTE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 11 septembre 2024 du tribunal de commerce de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL le 13 Décembre 2024 ;
Vu l'avis en date du 21 Janvier 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [L] [K] BUZAREINGUES le 03 mars 2025;
la SCP BEDEL [K] BUZAREINGUES n'a pas répondu ;
L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le : 21 février 2025.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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