Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06308
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/06308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/06308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXW AFFAIRE : S.A. [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 24/06308
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06308
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°197 N° RG 24/06308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMOE S.A.R.L. BUCHET-RENAULT S.A.S. HOTEL SAINT ENOGAT S.C.I. HOTELS DINARDAIS C/ S.C.I. DOROTHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVE
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ca other ca_versailles n° 24/06308
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/06308
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXW AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gw
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06308
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABV AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [V] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de L
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ca other ca_montpellier n° 24/06308
CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 24/06308
COUR D'APPEL [K] MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE [K] CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06308
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDZ Décision déférée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06308
TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06308
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06308 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ME Minute N°25/00002 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06308
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06308 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFEV Minute n° 24/00889 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06308
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/06308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU36 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 01 Août 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] Représenté par son syndic :
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