CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/07847
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Texte de la décision
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE
N° RG 24/07847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6EM
[G]
C/
S.A.R.L. TROUCELIER ET FILS
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Cour de Cassation de [Localité 4]
du 18 Septembre 2024
RG : 23-12.402
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 28 MARS 2025
APPELANTE :
[Z] [G]
née le 02 Mai 1967 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau d'AVEYRON, et ayant pour avocat plaidant Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
S.A.R.L. TROUCELIER ET FILS
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Béatrice REGNIER, Présidente
Catherine CHANEZ, Conseillère
Régis DEVAUX, Conseiller
Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 28 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Vu la déclaration de saisine sur envoi après cassation transmise par voie électronique le 14 octobre 2024 par Mme [Z] [G] en application de l'article 1032 du code de procédure civile ;
Vu les messages transmis par voie électronique par les conseils des deux parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
SUR CE :
Les deux parties faisant la demande écrite et motivée de retrait du rôle, celui-ci sera ordonné.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire opposant Mme [Z] [G] à la société Troucelier et Fils inscrite sous le numéro 24/07847,
Dit que, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties,
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens relatifs à la procédure près cassation.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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