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CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/07847


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Date
28/03/2025
Numéro
24/07847
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Type
arret
Id
67e78ff359838ee62256b20a

Texte de la décision

2,441 caractères

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 24/07847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6EM

[G]

C/

S.A.R.L. TROUCELIER ET FILS

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Cour de Cassation de [Localité 4]

du 18 Septembre 2024

RG : 23-12.402

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 28 MARS 2025

APPELANTE :

[Z] [G]

née le 02 Mai 1967 à [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 1]

représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau d'AVEYRON, et ayant pour avocat plaidant Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

S.A.R.L. TROUCELIER ET FILS

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Béatrice REGNIER, Présidente

Catherine CHANEZ, Conseillère

Régis DEVAUX, Conseiller

Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 28 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Vu la déclaration de saisine sur envoi après cassation transmise par voie électronique le 14 octobre 2024 par Mme [Z] [G] en application de l'article 1032 du code de procédure civile ;

Vu les messages transmis par voie électronique par les conseils des deux parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

SUR CE :

Les deux parties faisant la demande écrite et motivée de retrait du rôle, celui-ci sera ordonné.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire opposant Mme [Z] [G] à la société Troucelier et Fils inscrite sous le numéro 24/07847,

Dit que, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties,

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens relatifs à la procédure près cassation.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

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