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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07847

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47f3cdc6046d4717f87f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07847

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me ASKIL - Me GUGUEN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07847 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699cafb3cdc6046d477fc9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07847

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/07847 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 5], C/ S.C.I. B.B, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc91f82f8614c9f6cd67
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07847

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/07847

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 24/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFX S.A.S.U. MICROBABY C/ [T] [O] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN d

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e0a37c1f2d50568fe6
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/07847

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07847

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTF Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac637860dd6c223af246
  • ca other ca_lyon n° 24/07847

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/07847

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6EM [G] C/ S.A.R.L. TROUCELIER ET FILS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 4] du 18 Septembre 2024 RG : 23-12.402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff359838ee62256b20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07847

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/07847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKA N° de Minute : BX25/00345 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [P] [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5030e85d0474bddb361e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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