Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03232


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2025
Numéro
25/03232
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
67e791d0569d7a8fcc76087c

Texte de la décision

1,198 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIZ

Ordonnance n° 2025/M45

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. 3 F SUD

Représentant : Me Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Y] [I]

Intimé

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. 3 F SUD, appelante contre [Y] [I], intimé ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIZ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 28/03/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 28/03/2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.