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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03232

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00411 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZT AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [I] délivrées le ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03232

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03232

    N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3R AFFAIRE : , [G], [H] C/ , [M], [A] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Me Odile OBOEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe97cdc6046d478a9e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03232

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPIG Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître [T] [D] S.A.R.L. PEROUZE [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03232

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Fré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03232

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PELPEL Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZK N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03232

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHD JUGEMENT N° B DU : 30 Janvier 2026 S.A. DIAC, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [E] [T] [R] [T] Expédition revêtue de l

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  • ca other ca_rouen n° 25/03232

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/03232

    N° RG 25/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBUN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DESISTEMENT D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03040 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [L] veuve [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03232

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK37 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me METZ Copie : Monsieur [K] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • ca other ca_rennes n° 25/03232

    CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/03232

    4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 25/03232 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UQ (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 16] Ordonnance de référé du 16 mai 2025 RG N° 24/00339) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697329e1cdc6046d4764e0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03232

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/03232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVA Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. SCOP PRE BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Colette CHAZELLE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e9acdc6046d47009071
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03232

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4C Minute N° : 26/00002 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : SA [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f5fcdc6046d47eca7d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03232

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03232 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3L JUGEMENT du 25/11/2025 Monsieur [T] [B] [X] C/ Monsieur [S] [V] [U] Madame [W] [F] [E] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984919acdc6046d47058e2b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03232

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03232 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFA PARTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03232

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/03232

    N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre 2025 Minute : 25/00167 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef156af9fd1f80976290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03232

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUR N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec522c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03232

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03232

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCS7 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

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  • ca other ca_paris n° 25/03232

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03232 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8521e5261a8f4fc2b83
  • ca other ca_lyon n° 25/03232

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03232

    N° RG 25/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKHD Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c75f5f55848ebdc1a0ed
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03232

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03232

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIZ Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. 3 F SUD Représentant : Me Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET AS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1