CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/01680

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQS

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/ M66

Affaire :

M. [S] [F]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

M. [C] [Z]

Mme [N] [K] épouse [Z]

Intimés

Me [P] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité du 11 Mars 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS