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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYEC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01680
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYH 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
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ca other ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHR5 AFFAIRE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2]-[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01680
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01680
N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIV Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Carla-maria MESSI Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01680
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/01680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.R.L. LE HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présidente LE G
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01680
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01680
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01680
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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ca other ca_nancy n° 25/01680
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01680
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6B Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01680
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01680
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q7W Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01680
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6P N° MINUTE : 26/00271 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01680
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSX Section 3 VB République F
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ca other ca_rouen n° 25/01680
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01680
N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01680
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZF Jugement du 09 Avril 2026 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de [Q] [A] suite cession de créa
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ca other ca_riom n° 25/01680
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNN2 Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 1er Septembre 2015, enregistrée sous le n° 1114001086
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01680
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01680
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me GARCIA + 1 CCC à Me DUPAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2025/11
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ca other ca_reims n° 25/01680
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01680 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWWA-23 Ordonnance N° 1) Monsieur [P] [E] , né le 14 juin 1985 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Madame [J] [X], née le 04 juillet 1990 à [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01680
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01680
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/01680
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNL Grosse délivrée à Me C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01680
TJ 28085, 16 mars 2026, RG 25/01680
MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE : [G] / [S] DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGP / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01680
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01680
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01680 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3P AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm
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