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TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01959


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Date
27/03/2025
Numéro
24/01959
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
67ead8445fbe76c70ecea79a

Texte de la décision

1,136 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z637
N° minute : 25/00937

Société [5]
dispensée de comparution
C/
[3]
dispensée de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courrier en date du 13 mars 2025,

Vu la réponse de la caisse formulée par courriel du 20 mars 2025 dans lequel, il est indiqué”la [2] ne s’oppose pas à la demande de désistement de la société [5]”

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 27 Mars 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

Pauline JOLIVET
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