Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/10018


Vérifier : TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/10018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/10018
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 25 / Proxi fond
Type
other
Id
67ead84b5fbe76c70ecea86a

Texte de la décision

1,039 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/10018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBC

ORDONNANCE D'INJONCTION DE FAIRE

Monsieur [I] [C]

C/

Monsieur [I] [P]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635

ORDONNANCE

, en qualité de juge des contentieux de la protection / juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assisté(e) de Monsieur [L] [T],

Vu la requête de :

Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

du 30 Octobre 2024,

Vu les documents produits,

▸ ORDONNE à :

Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

▸ DECIDE que l'affaire sera examinée à l'audience de ce tribunal

Jeudi 23 Janvier 2025 à 09 H 15, Salle d’audience

à moins que le demandeur n'ait fait connaître que l'injonction a été exécutée.

Fait au tribunal de proximité, le 24 Janvier 2025

Le greffier Le juge

[L] [T]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.