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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10018

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/10018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/10018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSS Ordonnance n° 2025/M229 Madame [F] [K] représentée par Me Héloïse GOUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69394995c988783351cf0fc0
  • cc rejet n° 24-10.018

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.018

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 523 FS-B Pourvoi n° K 24-10.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 691597b75cc9fa7cae5ac1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10018

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMT N° de Minute : BX25/00905 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1c975782d5f06cb4445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10018

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/10018

    N° RG 24/10018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/10018 N° Portalis DB2E-W-B7I-NERK Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6a0279fffe8433cddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10018

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Y] [F] Madame [L] [H] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3B N° MINUTE : 1 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc24965b5d9df315f0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10018

    TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/10018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBC ORDONNANCE D'INJONCTION DE FAIRE Monsieur [I] [C] C/ Monsieur [I] [P] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84b5fbe76c70ecea86a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1