TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00026

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
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REFERENCES : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIM

Minute :

DESISTEMENT

DU 18 Mars 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 18 Mars 2025

Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de , greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.A. SEQENS, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 11 Décembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIM;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Le greffier Le président

Laurence HAIAT