Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/09583


Vérifier : TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/09583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/09583
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 25 / Proxi fond
Type
other
Id
67ead8535fbe76c70ecea966

Texte de la décision

1,561 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/09583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CH5

Minute :

DESISTEMENT

DU 23 Janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 23 Janvier 2025

Sous la présidence de Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. DU [Adresse 5] REPRESENTE PAR IMMO CITY, CABINET LARIGAUDRY, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CH5;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Le greffier Le président

Yann LACHAT Hélène DUBREUIL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.