Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/09583
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 24/09583
N° RG 24/09583 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFR Décision du Président du TC de [Localité 1] en référé du 04 décembre 2024 RG : 2024r01002 S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09583
TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/09583
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CH5 Minute : DESISTEMENT DU 23 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09583
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZB MINUTE: 24/2301 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles