TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00503
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00401
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025
DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CF
AFFAIRE : [X]
/ [Adresse 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE,
ASSESSEUR SALARIÉ : [Z] DECROZE,
GREFFIER : Camille POURTAL, Greffier
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [I] [X]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DEBATS
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 01 août 2024 par le demandeur.
A l'audience du 26 mars 2025, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune d’elles ne s’est présentée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CF ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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