Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj74010 n° 24/00503
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00503 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVSH Minute : 26/ S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Notification par LRAR le : à : - SA [1] - CPAM [Localité 1] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_dijon n° 24/00503
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00503
[X] [D] VEUVE [R] C/ MDPH 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPBW Décision défé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00503
CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 24/00503
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQH [P] [P] C/ [C] VEUVE [O] [O] ÉPOUSE [J] [O] ÉPOUSE [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00503
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00503
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj MEE - expertise tj33063 n° 24/00503
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/00503
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULD N° de Minute : AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 16] VAL DE LOIRE, S.A. SILO PORTUAIRE [Localité 13] LETIERCE C/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 24/00503
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 24/00503
MINUTE N° : 26/21 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJF / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] C/ [B] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00503
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/00503
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_besancon n° 24/00503
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00503
ARRÊT N° 26/e SD/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 18] en date du 19 janvier
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ca other ca_rouen n° 24/00503
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/00503
N° RG 24/00503 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [J] [L] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00503
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/00503
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YZ AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe TH
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ca other ca_pau n° 24/00503
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00503
AB/ND Numéro 25/3259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNA Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. EXPERTIMO C/ ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00503
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00503
TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00503
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZT JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SIA HABITAT C/ [I] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025, sous l
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ca other ca_bastia n° 24/00503
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00503
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [K] [M] assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. [J] [M] assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [E] [P] assistée de Me Jean pierre
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00503
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00503
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00503
TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00503
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00503 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAQ Ordonnance n° : 25/242 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits de la sté PV RES
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ca other ca_toulouse n° 24/00503
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00503
11/09/2025 ARRÊT N° 25/296 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJL FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00327) M. [R] infirmation Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00503
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UE MINUTE N° : 25/217 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me GUERIN, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00503
TJ 25388, 12 août 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYKA Décision n° 059/2025 Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], né le [Date naissance 1] 1983 demeurant [Adresse 7]
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