TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/00460
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Texte de la décision
- N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZO - M. [J] [L]
Ordonnance du 28 mars 2025
Minute n° 25/266
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [I] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [J] [L]
né le 17 Octobre 1996 à [Localité 5] (77)
demeurant [Adresse 4] [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 mars 2025 à 17h00,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [J] [L] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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