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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00460

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RZ DEMANDEUR(S) : SCI L’AVEROLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. BLANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97404e195da062e0bfb41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00460

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 25/00460

    DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PHIBA IMMOBILIERE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 836 716, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33d2195da062e09567c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00460

    TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG3 Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [U] [Z] Mme [P] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35fed6da04196292fca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00460

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00460

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPML N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPML DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] [F] NÉE [B], [A] [B] C/ S.A.R.L. CAP SUD CARAIBES HOTEL Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58128593c619cd1f027fd6
  • ca other ca_nimes n° 25/00460

    CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2025 RG :F 23/00097 [L] C/ S.A.R.L. [1] S.A.R.L. SARL [2] Grosse délivrée le 09 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a1ed93c619cd1ff8d459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00460

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2Y NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bba93c619cd1fdbe5ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00460

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00460

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00333 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7A JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823b093c619cd1f488f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00460

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00460

    DOSSIER N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXQ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires [D] C/ S.C.I. [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette CHAZELLE Et Me Georges BUISSON Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad8393c619cd1f29e0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00460

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUB Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00460

    Minute n° 26/00474 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00460 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGNF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 AUX [Localité 1] DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], né le 13 Février 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57469693c619cd1fecd316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00460

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6UR JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbef1d6da0419628c6461
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00460

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOX5 BDF N° : 000325016208 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [1] [2] C/ [F] [T], [3] CF, CAF DES YVELINES, ICF HABITAT LA SABLIERE expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2b6cdc6046d47dc7735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00460

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM5U DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479e4cdc6046d47deedde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00460

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5G LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b648ccdc6046d471d6445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00460

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCST CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 07 Février 1975 2 Avenue Paul Claudel - Logement 121 - Bâtiment B 84000 AVIGNON (84) représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a31cdc6046d4702a7a5
  • ca other ca_reims n° 25/00460

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00460

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5M APPELANTE S.A.S. Locam , représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195e8cdc6046d47ed8097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00460

    MINUTE N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [A] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eadecdc6046d47978b05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 25/00460

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 AVRIL 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3T Minute : 2026/16 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb7acdc6046d47c2597e
  • ca other ca_orleans n° 25/00460

    CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 25/00460

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69df226bcdc6046d47480a80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00460

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 25/00460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a56cdc6046d472f4225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1