TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/01359
Vérifier : TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/01359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
MINUTE N°25/
JUGEMENT:
[I]
c/ [I]
- 1ère Chambre civile -
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 22/01359 -
N° Portalis DBWR-W-B7G-OCQZ
Grosse délivrée :
à Me DARMON (cp72)
à me ALLOUCHE (cp440)
le
Expédition délivrée :
au MP (courrier interne)
le
PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 31 Mars 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [J], [Z] [I]
né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (75)
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant et représenté par Me Lyne DARMON, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR:
Monsieur [P], [F] [I]
né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 8] (06)
[Adresse 4]
[Adresse 7] [Localité 1]
non comparant et représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
assistés lors des débats et lors du prononcé par :
Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 31 Mars 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d'appel ;
Déboute monsieur [J] [I] de sa demande de révocation de son adoption simple de monsieur [P] [I] ;
Condamne monsieur [J] [I] aux dépens de la procédure ;
Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ;
Rejette toute demande plus ample ou contraire ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.